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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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DÉFINITIONS

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Fleurs&design.com : la société fleurs et Design concept, SARL au capital de 2.4000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 78980009100017, RCS Nantes B 789 800 091 (code N 4622Z) dont le siège est situé à : 1 rue Galilée 44340 BOUGUENAIS, Tél. : 06.49.28.25.49 qui gère le réseau de distribution et édite le site internet Fleursetdesign.com

Fleurs&design.com : le site internet de la société fleurs et Design concept

Produit : produit commandé par un client sur Fleurs&design.com, pouvant être un produit floral ou un autre type de produit.

Produit floral : bouquet, composition florale ou plante susceptible d’être commandés par un client sur le site Fleurs&design.com.

Bouquet : assemblage de fleurs fraîches coupées.

Composition florale : assemblage de fleurs fraîches coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (tel que pot, vase ou panier).

Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.

Client : personne qui passe une commande sur le site Fleurs&design.com.

Destinataire : personne ou entité juridique à laquelle la commande doit être livrée.

Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente.

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MENTIONS LÉGALES

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Fleurs&design.com est édité par la société Fleurs et Design concept

Le directeur de la publication est Maryline SIRETAS.

La société est responsable de son propre hébergement. Serveur dédié OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. Les problèmes d’accès au site ne seraient être imputables à fleursetdesign.com.
Le site a été développé et mis en forme par la société KKOWEB. http://kkoweb.com

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OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur Fleurs&design.com.

Les conditions générales de vente sont acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande. Le fait de passer commande emporte l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client.

Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande.

Fleurs&design.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur Fleurs&design.com au moment de la confirmation de la commande par le client.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

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PRODUITS FLORAUX - VALEUR INDICATIVE DES PHOTOGRAPHIES

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Fleurs&design.com est propriétaire des fleurs et des produits floraux proposés sur Fleurs&design.com. Les fleurs et produits floraux commandés sont fournis par Fleurs&design.com. Aucun intermédiaire n’est sollicité pour la réalisation des ventes.

La confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier pour le fleuriste selon la période et la localisation (surtout pour les roses et lors des fêtes à fleurs : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison.

Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration, y compris dans le nombre ou la taille des fleurs, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Les photographies des produits floraux proposés sur Fleurs&design.com sont principalement choisies pour les livraisons en France et leur résistance est conforme aux soins de qualité exprimé par Fleurs&design.com.

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COMMANDE

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La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. Fleurs&design.com s’engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Fleurs&design.com le cas échéant, ou modifier sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse ou la date de livraison, ou le choix floral.

Contenant
Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoires de matière non végétales. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant. L’absence du contenant peut ne pas être signalée dans la fiche détaillée du site

Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier…). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale…), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Carte message
S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire avec le produit floral commandé.

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PRIX

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Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur. Le prix est payé par le client à Fleurs&design.com.

Les prix indiqués incluent la confection du produit, les végétaux, la rémunération du fleuriste exécutant, les frais de service internet et de traitement de la commande par Fleurs&design.com, mais n'incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande. Fleurs&design.com se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Prix des produits floraux
Pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes formules. En règle générale, le prix varie en fonction de l'importance du choix floral (bouquet, composition...) et du nombre de tiges.

Il est rappelé que dans tous les cas, la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier pour le fleuriste selon la période et la localisation (surtout pour les roses et lors des fêtes à fleurs : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), et du délai entre la passation de commande et la date de livraison choisie. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration, y compris dans le nombre ou la taille des fleurs. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

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MODALITÉS DE PAIEMENT

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Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, en Euros, par carte bancaire ou compte Paypal lors de l'enregistrement de la commande sur Fleurs&design.com.

Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du prix par Fleurs&design.com.

Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à Fleurs&design.com ne sont pas des arrhes.

En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par PAYPAL, un partenaire de Fleurs&design.com qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Aucune donnée bancaire n’est stockée ou enregistrée sur le site de fleursetdesign.com.

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COORDONNÉES DU DESTINATAIRE ET DU CLIENT

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Pour passer une commande sur Fleurs&design.com, le client doit communiquer le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Le transporteur ou Fleurs&design.com pourront contacter le destinataire ou le client par téléphone pour effectuer la livraison.

Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, et notamment si le numéro indiqué comme étant celui du destinataire est celui du client expéditeur ou d’une autre personne, Fleurs&design.com ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté de livraison, retard ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.

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EXÉCUTION DE LA COMMANDE

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Fleurs&design.com s'engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de la passation de la commande.

Le client pourra consulter à tout moment l'état de sa commande par internet sur fleursetdesign.com/historique-des-commandes ou par téléphone auprès du numéro figurant sur le site.

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LIVRAISON DES PRODUITS FLORAUX

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Modalités de livraison
La réalisation du produit floral et sa livraison sont effectuées dans l’atelier de fleursetdesign.

La délivrance conforme peut-être confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d'un mariage, d'une réception, d'une manifestation, d'une cérémonie, d'un deuil).

Nos engagements

- Qualité, présentation et fraîcheur des produits floraux livrés,
- Respect des caractéristiques de la commande, de la valeur des produits floraux commandés, des fleurs choisies, qui peuvent néanmoins varier en fonction des saisons, des usages locaux, de la personnalité artistique du fleuriste et de ses stocks disponibles,
- Disponibilité, réactivité, suivi et information du client pour toute difficulté concernant la commande,
- Respect des délais de livraison dans sa transmission auprès du partenaire chargé de la distribution.

Absence ou refus du destinataire
C’est le partenaire sous contrat avec fleursetdesign.com qui est le seul exécutant de la livraison. Il pourra, selon les circonstances, téléphoner au destinataire ou lui laisser un message téléphonique pour convenir avec lui du moment de la livraison.

Le partenaire exécutant se rendra une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.

En cas d'absence du destinataire, le partenaire exécutant laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des conditions de délivrance du colis.

Faute pour le destinataire de prendre contact avec la partenaire rapidement, ni le parteniare ni fleursetdesign.com ne sauraient être tenus responsables de la dégradation du contenu du colis.
Le client et le destinataire (si la livraison a lieu à une adresse différente de l’adresse de facturation) ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique fleursetdesign exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux.

Les conditions générales du prestataire exécutant la livraison sont disponibles sur le site internet du prestataire.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Délais de livraison

Tranches horaires
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire en tenant compte des délais mentionnés ci-après. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.

Toutefois, le prestataire s'efforcera de livrer la commande avant 13h le jour de la livraison demandée, dans les conditions et sous les réserves ci-après.

Délais de livraison pour la France
Du lundi au samedi toute commande passée avant 17h00 la veille sera livrée avant 13h le lendemain.
Aucune livraison le dimanche et les jours fériés.
Il est rappelé que la commande est considérée comme "passée" lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne. Un mail est déclenché quand le paiement est reçu et validé.

Délais de livraison pour l'international
Du lundi au vendredi toute commande passée sera livrée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables(du lundi au vendredi sauf jours fériés) en fonction du pays du destinataire.

Aucune livraison ne sera effectuée le dimanche.

Dans tous les cas il faudra tenir compte du décalage horaire et des jours fériés du pays de destination.

Les livraisons à l’international sont effectuées par un partenaire local de Fleurs&design.com.

Retard de livraison
Fleurs&design.com et le prestataire exécutant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de retard de livraison, le client doit en informer immédiatement Fleurs&design.com.

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RÉTRACTATION - ANNULATION

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Annulation ou modification de la commande par le client
En cas d’annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste exécutant a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires…), ou si le transporteur ou Fleurs&design.com a commencé à engager des frais pour la livraison de la commande. Dans un tel cas, Fleurs&design.com pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés.

En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison…), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste exécutant ou Fleurs&design.com.

Toute demande d’annulation ou de modification s’exerce auprès de Fleurs&design.com par téléphone.
Absence de droit de rétractation pour les produits floraux
Les produits floraux étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits floraux passées sur le site Fleurs&design.com.

Droit de rétractation pour les autres produits
Pour les autres types de produits, ne comportant pas de fleurs ou végétaux frais, s'il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le client dispose d'un délai légal de 7 jours à compter de la livraison pour se rétracter et demander à Fleurs&design.com d'annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit doit être retourné par le client dans son état, présentation et emballage d’origine, neuf, en parfait état, non utilisé. Les produits endommagés, salis, abimés ou incomplets ne sont pas repris.

Toutefois, conformément à la loi, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours ; biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; service de paris ou de loteries autorisés.

Toute demande de rétractation s'exerce auprès de Fleurs&design.com par téléphone ou sur le site internet : http://fleursetdesign.com. Fleurs&design.com remboursera le client au plus tard dans les 30 jours de sa demande, si les conditions sont remplies.

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RÉCLAMATION

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Délai pour formuler les réclamations
Le client dispose d'un délai de 7 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Fleurs&design.com sur son site http://fleursetdesign.com à l'adresse suivante contact@fleursetdesign.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Fleurs&design.com, 1 rue Galilée 44340 BOUGUENAIS ou par téléphone.

Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit.

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Fleurs&design.com.
Il est impératif de signaler tout colis abîmé auprès du prestataire exécutant la livraison.

Traitement des réclamations
Dans tous les cas, il appartient au client de fournir dans les meilleurs délais, et dans les 24heures pour les réclamations concernant les produits floraux, tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté tels que des photos du produit dans l’état où il a été livré (emballé avec sa carte message) ou se rendre à la boutique du fleuriste exécutant avec le produit pour permettre au fleuriste de constater l’existence du défaut allégué. Le client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à Fleurs&design.com d’en vérifier la réalité.

Fleurs&design.com s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais.

Le client ne pourra se faire rembourser, en tout ou partie, qu’après constatation avérée du défaut par toutes les parties. Dans tous les cas un geste commercial sera effectué par Fleurs&design.com.

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ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE

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Fleurs & Design Concept ne garantit pas que Fleurs&design.com fonctionne de manière continue et sans erreur. Fleurs & Design Concept ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de Fleurs&design.com ou de tout ou partie de ses services étant sujet elle même aux aléas du réseau internet et des capacités techniques de son prestataire OVH France.

Le client se connecte à Fleurs&design.com au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement de Fleurs&design.com dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.

Fleurs&design.com n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication ou de l’abonnement pour accéder à Fleurs&design.com, qui est exclusivement à la charge du client.

Fleurs&design.com peut contenir des offres présentées par des partenaires de Fleurs&design.com ou des liens vers des sites internet de partenaires. Fleurs&design.com n'est pas responsable du contenu des offres des partenaires ni de la bonne exécution par les partenaires de leurs obligations ni du contenu des sites internet des partenaires sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Le client clique sur ces liens à ses risques et périls.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le site Fleurs&design.com et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, et notamment les photographies des bouquets, sont des oeuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Fleurs & Design Concept est propriétaire de la marque Fleurs&design.com enregistrée pour la France et l'Union européenne.

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DONNÉES PERSONNELLES

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Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Fleurs&design.com. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Fleurs&design.com (hors coordonnées bancaires) conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site Fleurs&design.com et l'application informatique de gestion des clients de Fleurs&design.com sont déclarés à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Fleurs&design.com pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par Fleurs&design.com sur Fleurs&design.com, et ce uniquement pour le compte de Fleurs&design.com. S’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à Fleurs&design.com à l’adresse suivante : Fleurs&design.com 1 rue Galilée 44340 BOUGUENAIS ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message envoyé.

A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des commandes, Fleurs&design.com s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer à une utilisation de ses coordonnées pour de la prospection. Il peut l'exercer en écrivant à Fleurs&design.com à l'adresse suivante :

Fleurs&design.com - 1 rue Galilée 44340 BOUGUENAIS - contact@fleursetdesign.com

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LOI APPLICABLE

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Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur Fleurs&design.com sont régies par la loi française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Nantes sera le seul compétent